DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012.

Par Bernard ROMAN, Premier Vice-Président "Finances, Personnel, Administration Générale, Communication".

Chaque année, le Débat d’Orientation Budgétaire se déroule dans les dix semaines qui précèdent le vote du Budget Primitif qui aura lieu à la mi décembre. Il permet de faire le point de la situation financière de la collectivité et d’appréhender le cadre budgétaire à venir.

Faire abstraction du contexte de crise sans précédent que nous traversons est aujourd’hui impossible. Les liquidités se raréfient et l’Etat poursuit son entreprise d’asphyxie financière des collectivités locales. En effet, les dotations de l’Etat seront chichement comptées pour 2012 !

Après une décentralisation régressive et une quasi suppression de notre autonomie fiscale, l’Etat a gelé ses dotations, les a désolidarisées du PIB et de l’inflation et a annoncé une nouvelle réduction de 200 millions d’euros pour 2012.

Pour toutes les collectivités, ces « forces vives » qui représentent 75 % de l’investissement public, c’est la double peine. Elles ne disposent plus d’autonomie financière, et doivent toujours davantage suppléer aux carences de l’Etat pour que ne s’aggravent pas davantage les difficultés que rencontrent aujourd’hui les habitants du Nord-Pas de Calais.

Sur le territoire régional, de nombreux projets d’investissements, cofinancés par des intercommunalités ou autres opérateurs publics seront sans aucun doute reportés, sinon annulés, fragilisant davantage encore notre économie.

La privation pour les collectivités de leur autonomie financière et fiscale a fait perdre à notre Région 264 millions d’euros depuis 2008. Ces 264 millions, nous aurions pu les avoir aujourd’hui sans un centime d’augmentation de la taxe professionnelle ou du foncier bâti. Ces 264 millions d’euros, ce n’est pas un manque à gagner, ce n’est pas un « non gain », c’est une vraie perte.

Les seuls leviers sur lesquels nous pouvons encore agir aujourd’hui sont la taxe sur le cheval-vapeur (cartes grises/1€ supplémentaire = 3 millions d’euros d’investissement), et les deux modulations de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers. La taxe sur les cartes grises sera inchangée en 2012.

Nous avons choisi d’affecter intégralement les recettes de la modulation de la TIPP aux grandes infrastructures de transport durable indispensables au développement de notre territoire, telles que les liaisons ferroviaires ou le Canal Seine-Nord. Ces recettes seront toujours sanctuarisées, réservées uniquement aux investissements d’avenir.

Sans elles, plus aucune ambition pour notre territoire, plus aucune vision pour notre population ne nous seraient permises, plus aucun combat contre les injustices économiques, sociales et environnementales ne pourrait être mené. Sans ces deux modulations, nous ne ferions que « gérer l’ordinaire ».

Il en va de même pour les dépenses de fonctionnement qui, si elles n’étaient pas maîtrisées, nous interdiraient tout nouvel investissement.

Un million d’euros économisé en dépenses de fonctionnement nous ouvre une capacité d’investissement de 10 millions d’euros. C’est la « règle d’or », notre « règle d’or », que nous appliquons d’année en année. Au-delà d’un service public régional performant et au service de sa population, ce dont le Nord-Pas de Calais a le plus besoin, ce sont justement des investissements qui structurent l’avenir.

Les intérêts de la dette régionale représentent 3% du budget régional (Pour l’Etat, c’est 15 %  !). Associée à un autofinancement net stabilisé autour des 210 millions d’euros, cette gestion responsable de la dette  permet à la Région Nord-Pas de Calais de conserver son  AA et de lui laisser ouvertes les portes de l’emprunt.

Il faut bien avoir en tête l’ensemble de ces indicateurs et de ces lignes directrices. Ils sont primordiaux dans ce contexte de crise de l’économie mondiale et nous permettent d’aborder le Budget Primitif 2012 de manière attentive et responsable. Ainsi, nous poursuivrons la gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement (seul 1% du budget est consacré au fonctionnement de l’Institution), nous maintiendrons un haut niveau d’investissement à hauteur de 700 millions d’euros (comme en 2011), et nous recourrons à l’emprunt de manière contenue.