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ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Bernard ROMAN

Par Bernard ROMAN, Premier Vice-Président du Conseil Régional Nord-Pas de Calais,

"Finances-Personnel-Administration Générale-Communication"

Lors de la séance plénière du 25 juin dernier, l’Assemblée régionale a adopté le compte administratif 2009, dernier acte comptable d’un mandat au cours duquel les contraintes budgétaires n’ont cessé de se resserrer. La réforme des critères d’évaluation de la dotation globale de fonctionnement, le plafonnement de la taxe professionnelle, le surcoût de décentralisation, et enfin cette glorieuse réforme de la taxe professionnelle et autres découpages fiscaux ont conduit peu à peu les collectivités territoriales à une situation de quasi-cessation de paiement. Malgré cela, nous avons honoré nos engagements en répondant aux besoins de nos habitants.

Les taux de réalisation en investissement sont de 90% pour les recettes et 67 % pour les dépenses. En fonctionnement, ils sont de 87.93 % pour les dépenses et de 100 % en recettes. Ces taux particulièrement élevés révèlent une bonne appréhension des besoins de la collectivité tels qu’ils sont estimés lors du budget primitif et des différentes décisions modificatives.

En ce qui concerne la section de fonctionnement, certaines dépenses budgétées ne sont pas mandatées, mais sanctuarisées par décision politique du Conseil Régional. Ce sont 40 millions d’euros, provenant principalement de la modulation de la Taxe Intèrieure sur les Produits Pétroliers (pour 30 à 35 millions d’euros selon la consommation), et de la réserve pour la construction de l’anneau ferroviaire (8,5 millions).

4,8 années, c’est le temps qu’il faudrait à la Région pour se désendetter totalement si elle consacrait l’intégralité de son autofinancement au remboursement de l’emprunt. Signe d’une bonne gestion reconnue par la Chambre Régionale des Comptes et l’agence de notation Standard et Poor’s, ce sera aussi un atout important dans la nouvelle donne budgétaire qui sera la nôtre à partir de 2011.

Enfin, s’agissant de la gestion de la dette, et afin de lutter contre le blanchiment, la corruption et la fraude fiscale, le Président PERCHERON a décidé de soumettre dorénavant toute décision de réaliser une opération financière avec un établissement à la situation de cet établissement au regard des États et territoires non coopératifs (paradis fiscaux) et d’exiger chaque année des partenaires bancaires de la région un descriptif déclaratif de leurs activités, un état, pays par pays, portant information de la raison sociale, du chiffre d’affaires, du résultat d’exercice enregistré, des effectifs employés, des impôts et taxes versés aux autorités publiques locales.

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POUR UNE REGION INNOVANTE, SOLIDAIRE ET DURABLE

Dominique BAILLY

Par Dominique BAILLY, Président du Groupe Socialiste, Citoyen et Radical.

Avec près de 52 % des suffrages exprimés, les habitants du Nord-Pas de Calais ont renouvelé leur confiance à la liste de rassemblement des forces de gauche et écologistes conduite par Daniel PERCHERON et Pierre de SAINTIGNON.

La légitimité fondamentale de l’action régionale repose évidemment sur le vote de nos concitoyens, mais aussi sur notre volonté de rassembler toutes celles et ceux, hommes et femmes d’horizons variés, engagés politiquement ou issus de la société civile, toutes et tous investis au service de notre région dans des associations, des coopératives, des entreprises, des organisations syndicales et qui veulent vivre et rêver ensemble le Nord-Pas de Calais.

Au lendemain de l’installation de la nouvelle Assemblée Régionale, le Groupe Socialiste, Citoyen et Radical, fort de ses quarante-deux élu(e)s est déjà au travail, pour, au travers de nos compétences obligatoires et choisies, gagner les batailles de l’emploi, de la formation, des transports et de la santé.

L’emploi des jeunes est un enjeu majeur pour l’avenir de notre région. Aujourd’hui, 70 000 jeunes sont inscrits dans les missions locales à la recherche d’un emploi et il y a urgence à réunir les différents acteurs économiques et sociaux pour ensemble offrir à notre jeunesse les capacités de bien vivre en Nord-Pas de Calais.

C’est l’objectif qui sera donné aux Etats Généraux pour l’Emploi des Jeunes que nous organiserons dans les prochaines semaines sous l’impulsion de Pierre de SAINTIGNON, Vice-Président en charge du Développement Economique (dont santé au travail), des Nouvelles Technologies et de la Formation Permanente, comme il s’y est engagé pendant la campagne.

L’Etat aura toute sa place dans cette réflexion. La prendra-t-il ? Nous l’espérons, car nous avons besoin, dans notre région plus qu’ailleurs, d’une présence forte de la puissance publique.

Toutefois, si Nicolas Sarkozy reste sourd au message de rejet que lui ont envoyé les Français ce 21 mars, s’il continue à favoriser une minorité de privilégiés et à nier l’injustice de ses politiques, il est, malheureusement, bien peu probable que nous trouvions dans l’Etat un vrai chef de file, comme il devrait l’être au regard de ses compétences, et avec des moyens à la hauteur des enjeux.

C’est pourquoi les élu(e)s socialistes, citoyens et radicaux sont déterminés à défendre la République et ses valeurs, et à faire en sorte que les habitants du Nord-Pas de Calais soient écoutés et respectés. Nous sommes plus que jamais convaincus que seule la volonté politique peut permettre d’apporter des solutions durables à l’urgence économique, sociale et environnementale.

Cette volonté, nous l’avons exprimée pendant la campagne. L’heure est venue, autour du Président Daniel PERCHERON, de tenir nos engagements d’une Région qui protège et améliore la vie quotidienne des habitants du Nord-Pas de Calais, avec une triple exigence : Résister, Rassembler, et Réussir la région qu’on aime.